Tout ce que les entreprises doivent savoir sur la législation du SMS au Maroc : réglementation ANRT, loi 09-08 (CNDP), opt-in et Sender ID.
L'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) supervise l'attribution des ressources en numérotation et veille à l'intégrité des réseaux mobiles exploités par Maroc Telecom, Orange et Inwi.
La réglementation de l'ANRT impose l'identification stricte de toutes les lignes mobiles et expéditeurs de SMS au Maroc. Les cartes SIM anonymes sont désactivées et les Sender IDs doivent être adossés à une personne morale déclarée (ICE, RC).
Toute campagne de prospection directe par SMS exige le consentement préalable exprès de l'abonné (principe d'Opt-in). L'envoi non sollicité (spam) est illégal et passible de sanctions administratives et pénales.
Chaque SMS publicitaire doit comporter une mention claire permettant au destinataire de s'opposer gratuitement à la réception de futurs messages. EnvoiSMS gère automatiquement cette exclusion.
Les communications promotionnelles sont autorisées uniquement de 9h à 20h du lundi au vendredi et de 9h à 13h le samedi. Elles sont formellement prohibées les dimanches et jours fériés.
Routes locales vers IAM, Orange et Inwi, avec bascule automatique entre routes et statut de livraison transmis par webhook.
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Hébergement conforme aux réglementations de protection des données personnelles locales.
